Plan de financement- Articles-
CDG Express : pour la Commission européenne, le plan de financement de l’Etat est conforme aux objectifs de la politique des transports de l’Union européenne
19 décembre 2017 | CMS FL
Par décision en date du 26 juin 2017 (dossier SA.45997), la Commission européenne a autorisé les mesures adoptées par la France pour soutenir la construction de la ligne ferroviaire express entre l’aéroport Charles de Gaulle et le centre de Paris.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
