Les rectifications du résultat fiscal impactent-elles la valeur ajoutée ?

1 août 2018 | CMS FL

Dans une décision du 6 juin 2018 (n°409645, SCS General Electric Medical System), le Conseil d’Etat vient confirmer qu’il y a lieu de tirer les conséquences des rectifications notifiées en matière d’impôt sur les sociétés dans le cadre du calcul de la valeur ajoutée servant à l’encadrement de la taxe professionnelle, et désormais à la base d’imposition à la CVAE. Lire la suite

Méthode à l’avancement : des précisions utiles

22 décembre 2017 | CMS FL

La cour administrative d’appel de Versailles apporte des précisions sur les modalités d’appréhension des résultats afférents aux contrats de longue durée.

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