Pierre Bonneau- Articles-
Mode d’emploi du déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement
26 juin 2013 | CMS FLLe projet de loi définitivement adopté le 20 juin dernier prévoit un déblocage exceptionnel. Point d’arrêt sur ses principales caractéristiques. Lire la suite
Contrat de génération : mode d’emploi
27 mai 2013 | CMS FLCe dispositif prévu dans la loi du 1er mars 2013 transpose l’accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012. Le contrat de génération a pour objet d’associer l’insertion durable des jeunes dans l’emploi, le maintien dans l’emploi des salariés âgés et la transmission des savoirs et des compétences. Lire la suite
Suicide de salariés : quels risques juridiques pour les employeurs ?
6 mai 2013 | CMS FLComment la décision d’une personne de mettre un terme à ses jours, nécessairement intime et aux ressorts complexes, peut-elle entraîner la responsabilité civile ou pénale de l’entreprise qui l’employait ou des représentants de celle-ci ? Lire la suite
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
