L’imposition des installations photovoltaïques à la Taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée !

23 février 2023 | Estelle Bouquet

Le photovoltaïque à l’aube d’une ère nouvelle ? La loi sur l’accélération des énergies renouvelables qui vient d’être votée renforce l’obligation de solarisation des nouveaux bâtiments non résidentiels et des parcs de stationnement extérieurs à compter du 1er juillet 2023[1] … Lire la suite

L’activité d’élevage d’alpagas est compatible avec l’implantation d’une centrale solaire au sol!

20 juin 2018 | CMS FL

Par trois arrêts rendus le 15 mars 2018, la cour administrative d’appel de Bordeaux a pris position sur la compatibilité d’un projet de centrale solaire au sol avec une zone agricole (CAA Bordeaux, 15 mars 2018, n°16BX02223, 16BX02224, 16BX02256). Lire la suite

Concurrence : réitération de pratiques d’éviction

13 février 2018 | CMS FL

En 2013, l’ADLC avait sanctionné EDF sur le fondement de l’article L.420-2 du Code de commerce pour des pratiques d’éviction mises en œuvre entre 2007 et 2009 sur le marché du photovoltaïque.

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