Photographie- Articles-
Photographier une œuvre au musée à des fins commerciales : une occupation du domaine public comme une autre
9 mai 2017 | CMS FL
Le Conseil d’Etat est revenu, le 23 décembre 2016 (CE, 23 décembre 2016, n°378879), sur les conditions requises pour photographier à titre professionnel les œuvres de collections publiques.
Droit d’auteur : une nouvelle décision concernant la notion de communication au public et la création de lien hypertexte
17 février 2017 | CMS FL
Des photographies ont été reproduites sans autorisation de l’auteur sur un site Internet confidentiel, rendu plus facilement accessible à de nombreux internautes par des liens hypertextes édités sur un site Internet plus visité. Le créateur des liens hypertextes a été poursuivi en contrefaçon par les titulaires de droits.
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