Personnes physiques- Articles-
Le faux poisson d’avril du bénéficiaire effectif
26 mars 2018 | CMS FL
Le 1er avril 2018, toutes les sociétés françaises ou presque seront soumises à une nouvelle obligation, qui concernera donc des millions de personnes morales, qui soulèvera bien souvent des questions juridiques redoutables, et qui aura un coût se chiffrant en centaines de millions d’euros. Cerise sur le gâteau : ceux qui ne s’y soumettront pas encourront une peine de prison.
Plus-values professionnelles : une imposition plus faible dès 2017
27 février 2018 | CMS FL
La loi de finances pour 2018 soumet les plus-values mobilières des personnes physiques à une imposition proportionnelle à l’impôt sur le revenu au taux de 12,8% à compter de 2018 (la flat tax de 30% résulte de l’addition des contributions sociales, portées à 17,2%).
Louer meublée une résidence secondaire : un régime fiscal commercial à la carte ?
14 septembre 2016 | CMS FL
L’été s’achevant, certaines résidences secondaires redeviennent inoccupées par leurs propriétaires, et peuvent, le cas échéant, être louées meublées. L’occasion est ainsi donnée de rappeler que le régime fiscal des locations meublées peut parfois, au choix du loueur personne physique, se rapprocher plutôt de celui de la location d’immeubles nus, ou au contraire de celui d’une véritable entreprise commerciale, ces deux catégories (l’une patrimoniale, l’autre professionnelle) étant pourtant de natures et de règles différentes. Comment est-on arrivé à cette situation, unique en fiscalité ? Explications.
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