Périodicité de la formation- Articles-
Comment mettre en oeuvre l’obligation jurisprudentielle de formation à la prévention du harcèlement ?
22 août 2017 | CMS FL
Par un arrêt en date du 1er juin 2016 (n°14-19.702), la Cour de cassation est venue mettre à la charge des employeurs, sur le fondement des dispositions légales relatives à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, une obligation de formation pour faire face aux cas de harcèlement. Point d’arrêt sur les modalités de mise en œuvre de cette obligation. Lire la suite
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