Pays émergents- Articles-
Facturation de management fees aux pays émergents : revue des principales problématiques fiscales
25 octobre 2016 | CMS FL
La facturation de management fees à des filiales situées dans les pays émergents est devenue un point de friction récurrent pour les sociétés françaises. Les problématiques fiscales soulevées doivent être résolues tant localement qu’en France.
Facturation de management fees aux pays émergents : le cas brésilien est une bonne illustration
20 juillet 2016 | CMS FL
Comme dans beaucoup de pays émergents, la facturation de management fees au Brésil (à des sociétés locales) est devenue un point de friction récurrent pour les sociétés françaises. Les problématiques fiscales doivent être résolues tant au Brésil qu’en France.
Brésil : une vision singulière des prix de transfert qui pourrait séduire certains pays émergents
14 octobre 2013 | CMS FLL’OCDE n’est pas la seule organisation à édicter des règles en matière de prix de transfert ! L’ONU a publié fin mai 2013 un modèle de manuel sur les prix de transfert qui contient notamment un chapitre entier consacré à l’exposé de leur législation par des représentants des administrations fiscales de certains pays émergents. L’exposé du Brésil mérite qu’on s’y arrête. Lire la suite
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
