Patrimoine d'affectation- Articles-
La place de la SLP dans le marché de la gestion d’actifs
2 janvier 2018 | CMS FL
Deux ans après son introduction dans notre droit par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, la société de libre partenariat (SLP) a trouvé sa place à côté des fonds professionnels spécialisés (FPS) et des fonds professionnels de capital investissement (FPCI) dans le paysage français de la gestion d’actifs.
Le nouvel agent des sûretés à la française
6 juin 2017 | CMS FL
Habilité par la loi Sapin II à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi tendant à clarifier et moderniser le régime français de l’agent des sûretés1, le désormais ex-Gouvernement a rendu sa copie à l’occasion de la promulgation de l’ordonnance n°2017-748 du 4 mai 2017.
La réforme du régime de l’agent des sûretés à la faveur du projet de loi Sapin II
6 juillet 2016 | CMS FL
Le projet de loi « Sapin II » relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 juin 2016, porte en germe une réforme très attendue des praticiens du droit du financement, celle du régime de l’agent des sûretés.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
