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Projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine

4 novembre 2015 | CMS FL

Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 8 juillet 2015, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 6 octobre, contient un certain nombre de mesures visant à encourager la création et à protéger le patrimoine culturel. Lire la suite

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