Particuliers employeurs- Articles-
Nouvelle prolongation des dispositifs exceptionnels d’exonération sociale applicables aux employeurs et travailleurs indépendants et adaptation du dispositif d’activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels
4 juin 2021 | Pascaline NeymondUn décret n° 2021-709 du 3 juin 2021 relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et à l’adaptation du dispositif d’activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels est publié au JO du 4 juin 2021.
Particuliers employant des salariés à domicile : un prélèvement à la source adapté
20 décembre 2018 | CMS FL
Malgré l’instauration du prélèvement à la source, l’année 2019 devrait finalement bien se « PASser » pour les particuliers employeurs.
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