Participations- Articles-
Holding animatrice : le juge sanctionne la vision restrictive de l’Administration
19 juillet 2017 | CMS FL
Plusieurs contentieux ont mis en lumière la vision restrictive que l’Administration entend défendre au sujet de la holding animatrice, position que le juge a, dans chacune des affaires, censurée. Lire la suite
Apporter ses participations à un holding en vue d’une cession
5 août 2013 | CMS FLLa dernière loi de Finances a réformé le régime des opérations dites d’apport-cession. Les plus-values constatées lors des opérations d’apport réalisées au profit de sociétés contrôlées par l’apporteur sont désormais placées en report d’imposition. Lire la suite
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