L’accès des syndicats à l’Intranet de l’entreprise bientôt généralisé

4 janvier 2017 | CMS FL

La loi Travail du 8 août 2016 fait évoluer le cadre légal des communications syndicales en ligne. Ces modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2017.

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Experts du CE et du CHSCT : les limites du raisonnable franchies

29 avril 2013 | CMS FL

L’accord entre partenaires sociaux sur l’emploi élargit encore les possibilités de recours à des experts par le CE et le CHSCT. Le seuil de tolérance des entreprises est franchi. Il serait nécessaire de clarifier les textes afin d’éviter cette accumulation. D’autant que le coût de l’expertise est presque exclusivement à la charge de l’employeur. Lire la suite