Parasitisme- Articles-
Protection du concept : l’action en parasitisme inefficace
21 novembre 2017 | CMS FLLes idées s’envolent, les concepts restent… Le droit d’auteur ne protège que l’expression matérielle de l’idée. Cette dernière en effet doit rester de libre reprise sous peine d’entraver la créativité artistique.
Lire la suite
Peut-on reproduire les conditions générales de vente (CGV) d’autres sites Internet ?
4 août 2017 | CMS FLAu moment du lancement d’une activité de vente ou de prestation de services sur Internet, la tentation peut être grande de reproduire, en tout ou partie, les conditions générales de vente ou de service (CGV) d’autres sites Internet proposant une activité, en apparence, identique à celle exercée.
Lire la suite
Parasitisme commercial : nécessité de profiter du savoir-faire du concurrent
20 janvier 2017 | CMS FLLe parasitisme ne peut se déduire de la seule atteinte à une valeur économique : il suppose que l’entreprise ait tiré profit du savoir-faire ainsi que des investissements de son concurrent.
Parasitisme : similitudes dans l’agencement du site Internet et reprise des CGV
16 février 2016 | CMS FLLa société Sound Strategy, éditrice d’un site Internet proposant des services, a assigné en concurrence déloyale et parasitisme la société Concepson pour avoir lancé un site concurrent. Au soutien de ses prétentions, la société Sound Strategy invoquait la reprise du fonctionnement de son site, et celle d’une grande partie de ses conditions générales de vente (CGV).
Ambush marketing : la Cour de cassation adopte une position libérale
1 octobre 2014 | CMS FLAlors que les compétitions sportives les plus renommées se succèdent, la Cour de cassation vient de trancher une affaire relative à une hypothèse d’«ambush marketing» ( Cass. com., 20 mai 2014, n°13-12102 ). Pour mémoire, cette notion englobe l’ensemble des pratiques qui consistent à tenter de s’approprier le prestige d’un évènement sans en être l’un des partenaires autorisés par l’organisateur.