Organisme d'intérêt général- Articles-
La découverte d’un don manuel à l’occasion d’un contrôle fiscal le rend-il taxable ?
31 mars 2017 | CMS FL
Le don manuel se distingue par son absence de formalisme car il est réalisé par simple transfert du bien donné, souvent une somme d’argent. Il se distingue également par son absence de taxation jusqu’à, généralement, sa révélation.
Réduire son ISF en donnant à un organisme d’intérêt général
12 mai 2015 | CMS FL
Fréquemment, le don porte sur une somme d’argent…
Il est généralement connu qu’un contribuable peut réduire son ISF en effectuant le don d’une somme d’argent à certains organismes d’intérêt général (article 885 0 V bis A du CGI).
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
