Opérateurs mobiles- Articles-
Achat d’un téléphone mobile à prix préférentiel couplé à la souscription d’un forfait téléphonique plus cher : les règles protégeant le consommateur à crédit s’appliquent
14 septembre 2018 | CMS FL
Nouvel épisode dans la guerre que se livrent entre eux les opérateurs de télécommunications pour dominer le marché : Free a contesté devant les tribunaux la régularité d’une opération commerciale de SFR, proposée entre juin 2011 et septembre 2012. Lire la suite
Signature d’un accord historique entre l’État, le régulateur et les opérateurs mobiles pour accélérer la couverture mobile sur l’ensemble du territoire
23 mars 2018 | CMS FL
A l’issue d’une concertation menée avec l’ensemble des acteurs (opérateurs et collectivités locales), s’inspirant des accords trouvés dans les pays les plus connectés, l’ARCEP a remis au Gouvernement une proposition comprenant de nouvelles obligations de déploiement pour les opérateurs destinées à généraliser la couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français. Lire la suite
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
