Note information du CE- Articles-

Droit social Représentation du personnel

Méthodologie pour la note d’information du CE en vue de sa consultation

11 février 2014 | CMS FL

Si la loi de sécurisation de l’emploi a encadré les délais de consultation du comité d’entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de l’information remise aux représentants du personnel.

Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.
CMS Francis Lefebvre Avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires français, dont l'enracinement local, le positionnement unique et l'expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée en droit fiscal, en droit des affaires et en droit du travail.

Mentions légales | Conditions générales d’utilisation | Politique de confidentialité | Politique d’utilisation des cookies

Recherche

Note information du CE- Articles-

Méthodologie pour la note d’information du CE en vue de sa consultation

Téléchargez notre app mobile Droit Social +

Veille Droit social

Derniers articles

Domaines du Droit & secteurs