Notation programmes d'émission- Articles-
Plus de notation des titres de créances négociables émis par certains organismes de titrisation
17 avril 2014 | CMS FLL’article D. 213-3 du code monétaire et financier (CMF) dispose que les émetteurs de titres de créances négociables (à savoir, des billets de trésorerie et des bons à moyen terme négociables) (TCN) doivent rendre publique une notation de leur programme d’émission. Lire la suite
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