Les jeux vidéo : le sport du 21ème siècle?

16 janvier 2019 | CMS FL

Avec plus de cinq millions de spectateurs et près d’un million de pratiquants réguliers en France¹, l’importance économique prise par le « e-sport » a conduit le législateur à encadrer ce secteur par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Cette loi a notamment créé le statut juridique du joueur professionnel de jeux vidéo (« e-sportif »). Lire la suite

L’amendement Charasse est-il un dispositif anti-abus ?

25 juillet 2018 | CMS FL

Le dispositif dit de l’ »amendement Charasse » interdit aux groupes fiscalement intégrés la déduction de leur résultat taxable d’ensemble des charges financières supportées par une société cessionnaire H membre dudit groupe au titre d’une opération dite de « rachat à soi-même », consistant dans l’acquisition à titre onéreux auprès de l’associé qui la contrôle (directement ou indirectement) des titres d’une société F qui rejoindrait ultérieurement le même groupe fiscalement intégré que la société H.

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