Mobilité intracommunautaire- Articles-
Mobilité intra-communautaire : quelle est la force probante du certificat A1?
20 janvier 2016 | CMS FL
Un juge français peut-il remettre en cause la validité d’un certificat de détachement délivré par un autre Etat-membre ? Saisi par la Cour de cassation, le juge communautaire devra trancher. Lire la suite
Détachement, expatriation : comment gérer les mobilités intra-communautaires ?
21 octobre 2013 | CMS FLAlors qu’au niveau européen, la mobilité géographique des travailleurs connait un essor sans précédent, envoyer des salariés à l’étranger impose de clarifier en amont les règles qui leur seront applicables tant en droit du travail qu’en matière de sécurité sociale. Vade-mecum des questions essentielles à se poser. Lire la suite
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