Le renforcement du rôle des employeurs en vue de favoriser l’usage des véhicules électriques

La question de la lutte contre le dérèglement climatique prend une place de plus en plus importante au sein de notre société et le développement des véhicules électriques constitue une des réponses que souhaitent promouvoir les pouvoirs publics. Dans cette perspective, le parlement a prévu des mesures incitatives applicables auprès des différents acteurs économiques dont les entreprises dans leurs relations avec leurs salariés.

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Impacts du « Brexit » en droit du travail et en droit de la sécurité sociale

Depuis le 24 décembre 2020, après plusieurs mois d’âpres négociations et alors que le Royaume-Uni avait déjà quitté officiellement l’Union européenne (« l’UE » ou l’« Union ») depuis le 31 janvier 2020 (1), l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni a été conclu pour organiser les relations commerciales après la sortie effective du royaume de l’UE, au 1er janvier 2021.

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Loi d’orientation des mobilités et Forfait mobilités durables : les modalités de versement sont précisées !

La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, du 24 décembre 2019 a institué de nouvelles obligations à la charge des employeurs aux fins d’améliorer les mobilités quotidiennes de leurs personnels et de modifier les modalités de prise en charge éventuelle desentre le domicile et le lieu de travail. Lire la suite

Carte professionnelle européenne appliquée aux agents immobiliers : une nouvelle mesure en faveur de la mobilité

L’un des piliers de l’Union européenne est la mobilité des travailleurs et la garantie de leur libre circulation sur l’ensemble du territoire. Cela comprend notamment le droit d’exercer une activité professionnelle dans tout Etat membre de l’Union européenne et d’être traité sur un pied d’égalité avec les ressortissants de cet Etat. Atteindre cet objectif nécessite une reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des travailleurs de chacun des Etats membres.

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Mobilité du salarié et dispositions conventionnelles anciennes : quelle interprétation retenir ?

Le droit des conventions collectives est un droit ancien sur lequel sont encore basées de nombreuses règles qui s’appliquent régulièrement aux entreprises et aux salariés. L’interprétation de ces dispositions conventionnelles est un exercice qui peut s’avérer délicat lorsque ces dernières ont été rédigées il y a plusieurs décennies. Illustration avec une disposition de la convention collective de la Métallurgie relative à la mobilité des salariés.

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La clause de mobilité : où faut-il s’arrêter ?

Par une décision du 9 juillet 2014, la Cour de cassation a validé une clause de mobilité applicable à l’ensemble du territoire français. Selon la Haute Juridiction, l’employeur pouvait donc imposer aux salariés, sur cette base, leur mutation de l’agence de Frouard (Meurthe-et-Moselle) à Paris.

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Sécurisation de l’emploi : vers une nouvelle démocratie sociale ?

La lutte contre le chômage ne peut plus être un simple objectif. Elle est devenue une exigence. La loi relative à la sécurisation de l’emploi vient d’être promulguée. Lire la suite

Le curieux licenciement économique pour refus de mobilité

Les nouveaux accords de mobilité prévus par la loi de sécurisation de l’emploi poseront des questions nouvelles, dans leur mise en œuvre comme dans leur contrôle. C’est aussi l’occasion d’observer l’importance grandissante des normes internationales et européennes sur le droit français du travail. Lire la suite