Mathilde Gauthier- Articles-
Bitcoins : quelle fiscalité pour les monnaies virtuelles ?
5 octobre 2018 | CMS FL
La doctrine administrative distingue les cessions à titre occasionnel, qui relèvent du régime des bénéfices non commerciaux (BNC), et les cessions réalisées à titre habituel, qui obéissent au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). En cas de soumission à la tranche marginale du barème de l’impôt sur le revenu (IR), ce traitement peut porter son taux au-delà de 45%.
Bitcoins : quelle fiscalité ?
11 juillet 2018 | CMS FL
Par un arrêt du 26 avril (n°417809, 418030, 418031, 418032, 418033), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les modalités d’imposition des cessions ou échanges de « bitcoins » par des particuliers, telles que prévues jusqu’alors par la doctrine administrative. Lire la suite
Taxation des indemnités de rupture transactionnelles : où en est-on ?
22 mai 2015 | CMS FL
Le Code général des impôts prévoit la taxation de toutes les indemnités versées aux salariés à l’occasion de la rupture de leur contrat de travail à l’exception d’une liste limitative d’exonérations, au rang desquelles figurent les indemnités versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Monuments historiques : le bénéfice de l’agrément est désormais réservé aux monuments classés
20 avril 2015 | CMS FL
Le régime fiscal des Monuments historiques permet aux propriétaires de déduire de leur revenu global les dépenses exposées sur ces monuments, sans application du plafonnement des niches fiscales. Dans ce cadre, les opérations de commercialisation et de restauration de monuments éligibles, «découpés» en lots se sont multipliées.
Monuments historiques : les monuments agréés exclus progressivement du bénéfice du régime spécial
30 décembre 2013 | CMS FLLe régime fiscal des monuments historiques permet aux propriétaires de déduire de leur revenu global les dépenses exposées sur ces monuments.
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