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Marque Monaco : la notoriété de la principauté rend la marque descriptive et non distinctive
28 avril 2015 | CMS FL
A la suite de sa demande d’enregistrement international de la marque « Monaco » visant notamment le territoire de l’Union européenne, le gouvernement monégasque s’est vu notifier un refus provisoire de protection par l’office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), pour certains des produits et services visés par sa demande1.
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