Marque communautaire- Articles-
Application de la notion de forclusion par tolérance
8 novembre 2016 | CMS FL
Le défendeur à une action en contrefaçon a tout intérêt à soulever la fin de non-recevoir tirée de la forclusion par tolérance. C’est ce qu’enseigne cet arrêt rendu par la Cour de cassation (Cass. com., 5 juillet 2016, n°14-18.540).
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La ténacité du crocodile Lacoste finit par payer
12 novembre 2015 | CMS FL
De nombreux fabricants de vêtements ont fait le choix de construire leur notoriété autour d’un animal emblématique. Aussi l’identité visuelle de certaines sociétés est-elle indissociablement liée à un animal devenu iconique (le cheval de Ralph Lauren, l’élan d’Abercrombie ou le coq du Coq Sportif). Lire la suite
Portée territoriale de la marque renommée
12 novembre 2015 | CMS FL
Lorsqu’une marque enregistrée jouit d’une certaine renommée, elle bénéficie d’une protection élargie permettant à son titulaire de s’opposer à l’usage non autorisé, par un tiers, d’un signe identique ou similaire pour des produits ou des services non seulement identiques ou similaires mais également non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée1. Toutefois, les critères permettant d’accéder à cette qualification ne sont pas clairement définis par les textes.
Le nantissement de marques
20 août 2015 | CMS FL
En 2015, la valeur de la marque Google a été estimée à 173 milliards de dollars1. Cet exemple, quoique démesuré, illustre parfaitement la place qu’une marque peut prendre parmi les actifs d’une entreprise.
Enregistrement d’une marque communautaire : incidence du faible degré de similitude conceptuelle avec un signe antérieur
6 mai 2015 | CMS FL
L’article 8 §1 du règlement n°40/94 du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire, applicable à l’époque des faits, prévoit qu’une marque peut être refusée à l’enregistrement, lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et de l’identité ou de la similitude des produits ou des services revendiqués par les deux marques, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.
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