Maroc | Loi de finances 2018 : Sanctions

Mesures fiscales de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018 publiée au bulletin officiel n°6633 bis du 25 décembre 2017

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Maroc | Loi de finances 2018 : Taxe sur la valeur ajoutée & Droits d’enregistrement

Mesures fiscales de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018 publiée au bulletin officiel n°6633 bis du 25 décembre 2017

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Maroc | Loi de finances 2018 : Obligations déclaratives et modalités de paiement

Mesures fiscales de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018 publiée au bulletin officiel n°6633 bis du 25 décembre 2017 Lire la suite

Maroc | Mesures douanières de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018

De nouvelles mesures douanières ont été introduites par la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018 (promulguée par le dahir n°1-17-110, 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) : BORM n°6633 bis, 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017), ci-après « la loi n°68-17 » ou « La loi de finances pour 2018 »). Lire la suite

Maroc | Loi de finances 2018 : Procédures fiscales

Mesures fiscales de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018 publiée au bulletin officiel n°6633 bis du 25 décembre 2017. Lire la suite

Maroc | Loi de finances 2018 : Impôt sur le revenu

Mesures fiscales de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018 publiée au bulletin officiel n°6633 bis du 25 décembre 2017 Lire la suite

Maroc | Loi de finances 2018 : Impôt sur les sociétés

Mesures fiscales de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018 publiée au bulletin officiel n°6633 bis du 25 décembre 2017.

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018 (promulguée par le dahir n°1-17-110, 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) : BORM n°6633 bis, 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017), ci-après « la loi n°68-17 » ou « La Loi de finances pour 2018 »). Lire la suite

Maroc | Nouvelles mesures fiscales introduites par la loi de finances n°73-16 pour l’année budgétaire 2017 – Procédures fiscale

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi n°73-16 de finances pour l’année budgétaire 2017 publiée au Bulletin officiel n°6577 bis du 12 juin 2017 (ci-après la « Loi n°73-16 »).

Nous rappelons que certaines de ces mesures avaient … Lire la suite

Maroc | Nouvelles mesures fiscales introduites par la loi de finances n°73-16 pour l’année budgétaire 2017 – Sanctions

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi n°73-16 de finances pour l’année budgétaire 2017 publiée au Bulletin officiel n°6577 bis du 12 juin 2017 (ci-après la « Loi n°73-16 »).

Nous rappelons que certaines de ces mesures avaient … Lire la suite

Maroc | Nouvelles mesures fiscales introduites par la loi de finances n°73-16 pour l’année budgétaire 2017 – Mesures communes

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi n°73-16 de finances pour l’année budgétaire 2017 publiée au Bulletin officiel n°6577 bis du 12 juin 2017 (ci-après la « Loi n°73-16 »).

Nous rappelons que certaines de ces mesures avaient … Lire la suite

Maroc | Nouvelles mesures fiscales introduites par la loi de finances n°73-16 pour l’année budgétaire 2017 – Obligations déclaratives et formalités

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi n°73-16 de finances pour l’année budgétaire 2017 publiée au Bulletin officiel n°6577 bis du 12 juin 2017 (ci-après la « Loi n°73-16 »).

Nous rappelons que certaines de ces mesures avaient … Lire la suite

Maroc | Nouvelles mesures fiscales introduites par la loi de finances n°73-16 pour l’année budgétaire 2017 : Autres droits et taxes ( véhicules automobiles)

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi n°73-16 de finances pour l’année budgétaire 2017 publiée au Bulletin officiel n°6577 bis du 12 juin 2017 (ci-après la « Loi n°73-16 »).

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Maroc | Nouvelles mesures fiscales introduites par la loi de finances n°73-16 pour l’année budgétaire 2017 : Droits d’enregistrement

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi n°73-16 de finances pour l’année budgétaire 2017 publiée au Bulletin officiel n°6577 bis du 12 juin 2017 (ci-après la « Loi n°73-16 »).

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Maroc | Nouvelles mesures fiscales introduites par la loi de finances n°73-16 pour l’année budgétaire 2017 : Taxe sur la valeur ajoutée

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi n°73-16 de finances pour l’année budgétaire 2017 publiée au Bulletin officiel n°6577 bis du 12 juin 2017 (ci-après la « Loi n°73-16 »).

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Maroc | Nouvelles mesures fiscales introduites par la loi de finances n°73-16 pour l’année budgétaire 2017 – Impôt sur le revenu

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi n°73-16 de finances pour l’année budgétaire 2017 publiée au Bulletin officiel n°6577 bis du 12 juin 2017 (ci-après la « Loi n°73-16 »). Nous rappelons que certaines de ces mesures avaient été préalablement introduites par le décret n°2-16-1011 du 1er rabii II 1438 (31 décembre 2016) publié au Bulletin officiel n°6530 bis du 31 décembre 2016, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Lire la suite

Maroc | Nouvelles mesures fiscales introduites par la loi de finances n°73-16 pour l’année budgétaire 2017 : Impôt sur les sociétés

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi n°73-16 de finances pour l’année budgétaire 2017 publiée au Bulletin officiel n°6577 bis du 12 juin 2017 (ci-après la « Loi n°73-16 »).
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Maroc, nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier 2017

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par le décret n°2-16-1011 publié au Bulletin officiel n°6530 bis du 31 décembre 2016 et ont vocation à être reprises dans la loi de finances pour l’année budgétaire 2017.

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Maroc : Avis d’expert

La modernisation du droit des affaires et du droit fiscal marocains s’accélère, comme en témoigne la récente communication du projet de décret régissant les modalités de conclusion des accords préalables en matière de prix de transfert.

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Maurice et le Maroc, en lice pour devenir des plates-formes incontournables d’investissement en Afrique

Les entreprises séduites par les promesses d’une croissance africaine soutenue par la démographie et l’émergence d’une classe moyenne doivent faire face à la multiplicité marchés de ce continent de 54 Etats. L’une des stratégies utilisées par les investisseurs pour se rapprocher de ces marchés consiste dans la création sur le continent d’une holding animatrice ou de centres de services destinés à intervenir ou à coordonner leurs activités dans un groupe d’Etats cibles.

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Avis d’expert : Fiscalité climat et transition énergétique en Afrique

La transition énergétique peut être entendue comme le passage d’un système énergétique qui repose essentiellement sur l’utilisation des énergies fossiles, épuisables et émettrices de gaz à effet de serre, vers un système énergétique reposant sur les énergies renouvelables. En tant que composante du respect de l’environnement, elle implique une modification des modes de production et de consommation et concerne aussi bien les producteurs que les consommateurs d’énergie.

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Ce qu’il faut savoir sur le licenciement pour faute grave au Maroc

Point sur l’encadrement du licenciement pour faute grave au Maroc, motif pour lequel en droit marocain, il n’existe pas de définition établie.

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Maroc : TVA, IS, IR… toutes les nouveautés fiscales de la loi de finances 2016

Parmi les nouveautés, l’introduction d’un taux d’imposition sur les sociétés proportionnel ou encore l’élargissement du champ d’application du remboursement de la TVA pour les biens d’investissement. Lire la suite