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Marie-Pierre Schramm- Articles-

Les budgets des comités d’entreprise

26 novembre 2013 |

L’actualité est riche sur le sujet des budgets du comité d’entreprise, tant sur leurs ressources que sur leurs dépenses. Lire la suite

Délais de consultation du CE et sécurité juridique : des avancées encore améliorables

12 novembre 2013 |

La loi de sécurisation de l’emploi a entrepris d’encadrer tous les délais de consultation des institutions représentatives du personnel (sauf délais légaux spécifiques). Le projet de décret est donc important, mais il mérite des adaptations. Lire la suite

Temps partiel : de nouvelles contraintes atténuées par plusieurs dérogations

10 septembre 2013 |

La loi de sécurisation de l’emploi prévoit des mesures visant à réduire le temps partiel subi tout en tenant compte des spécificités de certains secteurs d’activité et des aspirations à un temps partiel choisi. Lire la suite

Discipline et licenciement : attention à la procédure !

30 juillet 2013 |

En matière de discipline et de licenciement, les irrégularités de procédure sont souvent assimilées à des irrégularités de fond et sanctionnées comme telles. L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a déploré cette confusion de nature à compromettre la sécurité juridique des relations de travail. Lire la suite

Travailler en vacances ? Les limites du droit du travail

25 juillet 2013 |

Un manager peut-il décemment déranger les membres de son équipe pendant leurs congés ? Peut-il lorsqu’il est lui-même en vacances donner des instructions ou son pouvoir hiérarchique est-il suspendu ? Peut-on prendre des décisions impliquant un salarié pendant ses congés … Lire la suite

Travailler en vacances ? Les limites du droit du travail

10 juillet 2013 |

Un manager peut-il décemment déranger les membres de son équipe pendant leurs congés ? Peut-il lorsqu’il est lui-même en vacances donner des instructions ou son pouvoir hiérarchique est-il suspendu ? Peut-on prendre des décisions impliquant un salarié pendant ses congés ? Lire la suite

Repenser la clause de non-concurrence pour une réelle efficacité

19 juin 2013 |

Monument en péril du contrat de travail, la clause de non-concurrence est l’objet de positions successives de la Cour de Cassation. Quand est-elle vraiment utile ? Qu’y inclure pour la rendre efficace et protectrice pour l’activité de l’employeur ? Lire la suite

Faut-il payer les contraventions de ses salariés ?

21 mai 2013 |

Si l’employeur décide de payer les contraventions de ses salariés en particulier pour excès de vitesse, il doit en assumer les conséquences. Lire la suite