Marie-Odile Duparc- Articles-
Livraisons de biens E-commerce en B2C: une réforme majeure des règles TVA
27 juillet 2018 | CMS FL
L’Union européenne modifie en profondeur les règles de TVA applicables aux livraisons de biens et prestations de services réalisées à distance au profit des particuliers par la Directive 2017/2455/CE adoptée le 5 décembre 2017. Point sur les règles relatives aux livraisons de biens1. Lire la suite
Prestations de services E-commerce en B2C : une réforme majeure des règles TVA
13 juillet 2018 | CMS FL
L’Union européenne modifie en profondeur les règles de TVA applicables aux livraisons de biens et prestations de services réalisées à distance au profit des particuliers par la Directive 2017/2455/CE adoptée le 5 décembre 2017. Point sur les règles relatives aux prestations de services1.
Déduction de la TVA sur les frais de mission engagés en France : quelles sont les règles ?
24 juin 2015 | CMS FL
Dans le cadre de leurs déplacements professionnels, les membres du personnel de votre entreprise engagent des frais dits «frais de mission». Selon quelles conditions votre entreprise peut-elle valablement exercer la déduction de la TVA grevant ces frais ?
Produits phytopharmaceutiques : instauration d’une nouvelle taxe pour financer l’ANSES
7 avril 2015 | CMS FL
L’article 104 de la loi de finances rectificative pour 2014 a introduit dans le Code rural et de la pêche maritime (C. rur), à compter du 1er janvier 2015, une nouvelle taxe sur les produits phytopharmaceutiques (nouvel article L. 253-8-2 du C. rur).
Livraisons à soi-même de biens d’investissement : suppression de cas d’imposition à la TVA
6 mars 2015 | CMS FL
L’évolution du régime de la TVA applicable aux livraisons à soi-même de biens d’investissement qui est intervenue à la fin de l’année dernière est passée relativement inaperçue.
TVA : taux, mode d’emploi
2 août 2013 | CMS FL
Taux TVA : Dans le contexte économique actuel, un rappel utile de l’encadrement juridique dans lequel peuvent être effectués les choix des Etats de l’Union européenne pour les taux de TVA, première ressource fiscale des Etats de l’Union européenne. Lire la suite
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