Intelligence artificielle et marchés financiers : l’humain est-il le gardien de la machine?

4 avril 2019 | CMS FL

Dans son premier Rapport sur les tendances, risques et vulnérabilités sur les marchés financiers¹, l’ESMA¹, le régulateur européen des marchés financiers, identifie l’intelligence artificielle (IA) et, en particulier, sa modalité de Machine Learning comme un axe de développement important, associé au big data, des marchés financiers.

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Quel régime pour les Initial Coin Offerings ?

19 octobre 2017 | CMS FL

S’apparentant au crowdfunding, les Initial Coin Offerings (ICO) suscitent l’intérêt d’un nombre croissant d’entreprises… et d’États, comme en témoignent par exemple les réflexions que mène actuellement l’Estonie sur le lancement d’une crypto-monnaie par le biais d’une ICO. Mais alors que le cadre juridique de ce mode de financement reste lacunaire, la prudence s’impose pour les émetteurs.

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La CEDH valide le dispositif de sanctions administratives de l’Autorité des marchés financiers

13 décembre 2016 | CMS FL

Dans son arrêt de chambre rendu le 1er septembre 2016, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a validé le dispositif de sanction confié à l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur deux points, tenant à l’impartialité et à la prévisibilité des dispositions ayant fondé la répression (CEDH, 1er septembre 2016, n°48158/11, X et Y c/ France).

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De l’organisation de la direction des établissements réglementés

27 mars 2014 | CMS FL

Par trois positions du 29 janvier 20141 (les «positions»), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’«ACPR») a précisé les nouvelles dispositions applicables à l’organisation interne des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des sociétés de financement (les «établissements») pour tenir compte de l’entrée en vigueur de la directive 2013/36/ UE du 26 juin 2013 («CRD4»). Lire la suite

Des pouvoirs délégués de l’Autorité Européenne des marchés financiers validés par la CJUE

6 mars 2014 | CMS FL

Dans un arrêt(1) remarqué du 22 janvier dernier, la Cour de justice de l’Union européenne est venue conforter la validité du système de supervision des marchés financiers dans une décision relative aux pouvoirs d’intervention de l’Autorité européenne des marchés financiers (l’AEMF ou ci-après « l’Autorité ») en matière de vente à découvert d’instruments financiers et de contrats d’échange sur risque de crédit.

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