Marc-Etienne Sébire- Articles-
La Charte de l’Euro PP
6 mars 2014 | CMS FLDepuis la naissance du marché de l’Euro PP au second semestre 2012, plus de 70 opérations pour un montant total supérieur à 7 milliards d’euros ont permis à des entreprises de taille intermédiaire (ETI) non notées de trouver sur le marché obligataire une partie des financements nécessaires au développement de leurs activités. Lire la suite
Emetteur d’obligations cotées : quelles obligations d’information périodique et permanente ?
18 novembre 2013 | CMS FLPour permettre le développement d’une certaine liquidité et répondre aux critères d’investissement de certains souscripteurs (notamment les compagnies d’assurance), un émetteur d’obligations peut avoir intérêt à faire coter ses obligations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation. Lire la suite
Taxation des transactions financières : quelle forme pourrait prendre une taxe européenne appliquée par une partie seulement des Etats de l’Union ?
5 août 2013 | CMS FLFace à l’impossibilité de trouver un accord entre l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, c’est dans le cadre de la procédure de coopération renforcée que 11 Etats (Allemagne, Autriche, Belgique, Estonie, Espagne, France, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie et Slovénie) ont entamé une nouvelle discussion en vue de la création d’une TTF unifiée. Lire la suite
IBO (Initial Bond Offering) : premiers retours d’expérience
10 juin 2013 | CMS FLDans un contexte d’accès plus difficile au crédit bancaire, des initiatives se sont développées pour permettre aux petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) de trouver des sources de financement alternatives. Lire la suite
Les collectivités locales s’ouvrent au placement privé obligataire
27 mai 2013 | CMS FLFace au credit crunch, de plus en plus de collectivités locales cherchent à diversifier leurs sources de financement et procèdent à des émissions obligataires sur le marché. Lire la suite
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
