Lutte contre le financement du terrorisme- Articles-
Les fichiers Ficovie et Ficoba accessibles aux policiers et agents de douane et du fisc
23 août 2016 | CMS FL
Les officiers de police judiciaire ainsi que les agents des douanes et des services fiscaux ont un droit d’accès direct aux fichiers Ficoba et Ficovie. Un décret du 15 juillet 2016 est venu en préciser les modalités.
Mali – Projet de Loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
17 novembre 2015 | CMS FLLe Conseil des Ministres a adopté le 14 octobre un projet de loi prenant en compte les recommandations du GAFI et la Directive de l’UEMOA sur la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres. Lire la suite
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