Loi relative à la gestion de la crise sanitaire 05/08/21- Articles-
Levée du pass sanitaire dans certains centres commerciaux compter du 8 septembre 2021
6 septembre 2021 | Pascaline Neymond
Le Gouvernement indique dans un communiqué de presse de ce jour avoir décider, devant la baisse du taux d’incidence constatée sur l’ensemble du territoire, de lever, à compter du 8 septembre, l’obligation d’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux des départements connaissant un taux d’incidence inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins sept jours.
Pass sanitaire et obligation vaccinale : mise à jour des divers questions-réponses
25 août 2021 | CMS FL
Le questions-réponses du Ministère du Travail « Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions » a été mis à jour le 20 août 2021.
Pass sanitaire et obligation vaccinale : mise à jour du questions-réponses
19 août 2021 | CMS FL
Le ministère du Travail a mis à jour pour la première fois son questions-réponses relatif à l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions.
Pass sanitaire : les étapes essentielles de la mise en œuvre de la loi du 5 août 2021
18 août 2021 | Estelle Bouquet
La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée Journal officiel le 6 août 2021.
La publication rapide des premiers décrets d’application a permis son entrée en vigueur dès le 9 août 2021, s’agissant de l’obligation de présentation du pass sanitaire pour accéder à certains lieux, établissements, services ou événements.
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Le passe (ou pass) sanitaire : mode d’emploi pour l’employeur
11 août 2021 | Pascaline Neymond
Après une allocution présidentielle du 12 juillet 2021, des débats parlementaires animés et une conformité partielle par le Conseil constitutionnel, tentons d’apporter les éclairages nécessaires à sa mise en application progressive depuis le 9 août 2021.
Obligation vaccinale, pass sanitaire : les précisions de l’administration
10 août 2021 | CMS FL
Le ministère du Travail vient de publier un nouveau « questions-réponses » relatif à l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions.
Le protocole sanitaire en entreprise est mis à jour !
10 août 2021 | CMS FL
Le ministère du Travail vient de publier une version modifiée du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de covid-19 !
Pass sanitaire : les décrets d’application sont publiés !
9 août 2021 | CMS FL
Les décrets d’application de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire ont été publié pour permettre sa mise en œuvre à compter d’aujourd’hui.
Passe sanitaire, obligation vaccinale, quels impacts de la nouvelle loi relative à la gestion de la crise sanitaire pour les employeurs ?
6 août 2021 | Pascaline Neymond
Après des débats parlementaires mouvementés, l’Assemblée nationale a adopté définitivement une nouvelle loi relative à la gestion de la crise sanitaire le 25 juillet 2021.
Pass sanitaire, obligation vaccinale : décision du 5 août 2021 du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
6 août 2021 | CMS FL
Tout en reconnaissant la conformité à la Constitution des dispositions portant extension du « passe sanitaire », le Conseil constitutionnel censure les dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement « automatique » à l’isolement, qu’il juge contraires à la Constitution.
L’employeur face au refus du salarié de se faire vacciner ou de présenter le pass sanitaire contre le Covid-19
3 août 2021 | Pascaline Neymond
Afin de lutter contre l’augmentation des contaminations liées au variant Delta du Covid-19, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale le 25 juillet 2021 après des débats parlementaires mouvementés, vient préciser le sort des salariés qui, bien que concernés par l’obligation vaccinale ou par l’obligation de détention d’un « pass sanitaire », refuseraient de se faire vacciner ou de présenter les justificatifs.
Adoption du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
26 juillet 2021 | Pascaline Neymond
Après des débats parlementaires mouvementés et les modifications retenues par le Sénat concernant les contraintes du pass sanitaire, l’obligation vaccinale des soignants et l’isolement des cas positifs au covid-19, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur la rédaction du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.
Le projet de loi a ensuite été adopté cette nuit par le Sénat et par l’Assemblée nationale.
Après la Défenseure des droits c’est au tour de la CNIL de mettre en garde contre le Pass sanitaire
22 juillet 2021 | Pascaline Neymond
À la suite de l’audition de sa présidente par le Sénat, la CNIL publie sa position sur l’extension du recours obligatoire au « pass sanitaire » prévue par le projet de loi relatif à la gestion de la crise liée à la COVID-19. Si elle ne remet pas en cause le principe de l’extension, la CNIL attire l’attention sur plusieurs points pour le débat parlementaire.
Projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire : les amendements votés par la Commission des Lois et les annonces du Premier ministre
21 juillet 2021 | Pascaline Neymond
Suite à son passage devant la Commission des Lois de l’Assemblée nationale dans la nuit du 20 au 21 juillet, le texte du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire a été modifié. Le point sur les principaux amendements votés.
Extension du « pass sanitaire » : les 10 points d’alerte de la Défenseure des droits
21 juillet 2021 | Pascaline Neymond
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a souhaité rendre public un avis n° 21-11 du 20 juillet 2021 au Parlement sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire considérant que ce texte propose « des transformations profondes pour l’exercice de droits et libertés qui sont au fondement de notre pacte social et républicain ».
Pass sanitaire et vaccination obligatoire : le point sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
20 juillet 2021 | Pascaline NeymondLe Conseil d’Etat a rendu son avis le 19 juillet 2021 sur l’avant-projet de loi projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire. Il entérine les grandes orientations sur le « pass sanitaire » et l’obligation vaccinale. En se référant à la protection de la santé comme liberté fondamentale s’imposant en ces temps de crise, le Conseil d’État a validé la vaccination obligatoire de certaines populations comme les personnels soignants jusqu’aux aides à domicile pour les personnes vulnérables.
Ministère du travail : Accélération de la vaccination des salariés contre la Covid-19
19 juillet 2021 | Pascaline Neymond
Le Ministère du travail énonce dans un communiqué de presse du 16 juillet 2021 les dispositions prévues dans le projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire pour accompagner les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre de l’obligation vaccinale de certaines professions et l’élargissement du « pass sanitaire » à de nouveaux établissements recevant du public, pour les clients comme pour les salariés, conformément aux annonces du président de la République.
COVID-19 : Avant-projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire
14 juillet 2021 | Pascaline NeymondSuite aux annonces d’Emmanuel Macron, un avant-projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire a été soumis pour avis au Conseil d’Etat. Ce texte, dont la version pourra être modifiée après avis du Conseil d’Etat, sera présenté en Conseil des ministres le 19 juillet prochain.
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