République démocratique du Congo : baisse du plafond de déductibilité des déficits reportables

22 avril 2016 | CMS FL

Le régime des déficits en RDC a encore fait l’objet d’une modification par la loi de finances 2016.

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Cameroun : principales dispositions de la loi de finances pour 2016

15 avril 2016 | CMS FL

La loi de finances pour 2016 (ci-après « LF 2016 ») du Cameroun, publiée au Journal officiel le 23 décembre 2015, est entrée en vigueur pour l’essentiel de ses mesures, le 1er janvier 2016.

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De nouvelles obligations déclaratives pour les plateformes internet

20 janvier 2016 | CMS FL

Les plateformes internet, déjà fortement sollicitées dans le cadre de l’exercice, par l’administration, de son droit de communication, sont à nouveau mises à contribution par la Loi de finances pour 2016 avec de nouvelles obligations qui pèseront aussi bien sur les entreprises établies en France que sur celles qui sont établies à l’étranger. Lire la suite