SLP : le succès fiscal attendu est-il au rendez-vous ?

La société de libre partenariat (SLP) se distingue par sa nature hybride : il s’agit d’un fonds  d’investissements alternatif (FIA), obéissant au régime fiscal des fonds professionnels de capital-investissement (FPCI), qui prend la forme d’une société en commandite simple !

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Dividendes versés aux OPC étrangers : une précision utile sur l’exonération de retenue à la source

Si les revenus distribués par les sociétés françaises passibles de l’impôt sur les sociétés sont, en principe, soumis à une retenue à la source dès lors qu’ils bénéficient à des personnes non-résidentes (art. 119 bis, 2 du CGI), une exonération de retenue à la source est prévue pour les organismes de placement collectif (OPC), catégorie qui comprend notamment les OPCVM et les FIA européens.

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L’amortissement des titres de PME innovantes voit (enfin) le jour !

Adopté puis modifié dans le cadre des lois de finances rectificatives pour 2013, 2014 et 2015, le dispositif d’amortissement des titres de PME innovantes a finalement dû attendre sa validation par la Commission européenne et la publication d’un décret pour entrer en vigueur le 3 septembre 2016¹. Les conditions d’application du dispositif sont strictement encadrées et leur mise en oeuvre pourrait même s’avérer, dans certaines situations, pénalisante au plan fiscal. Tour d’horizon des principaux apports et limites de ce nouveau régime d’amortissement.

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Résidence principale : soyez vigilants à la fiscalité pour la location et pour la cession

La révolution de l’économie collaborative conduit à une évolution de la société et bouleverse les rapports à la propriété, à l’usage et au partage. Certains propriétaires (mais aussi certains locataires) n’hésitent ainsi plus à mettre en (sous-)location saisonnière leur résidence principale pour en tirer des revenus complémentaires ou au moins une aide financière pour les vacances. L’occasion pour nous de rappeler les règles fiscales applicables à la location de la résidence principale et les précautions à prendre pour préserver le bénéfice du régime d’exonération de la plus-value de cession, lequel est susceptible d’être remis en cause en cas de location saisonnière.

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Cession de la résidence principale : apportez des éléments de preuve concordants

La plus-value constatée lors de la cession de sa résidence principale bénéficie d’une exonération totale (d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux). Encore faut-il que le logement cédé constitue bien la résidence principale du cédant au jour de la cession. Des décisions récentes ont précisé les contours de la notion de résidence principale lorsque le propriétaire occupe plusieurs logements. Lire la suite

Réduction ISF-PME : les commentaires administratifs nouveaux sont arrivés !

Le BOFIP commentant les derniers aménagements législatifs du dispositif de réduction d’ISF-PME était attendu et il a enfin été mis en consultation publique le 6 juillet dernier¹. Inventaire des principaux apports des commentaires (d’ores et déjà en vigueur) dans l’attente de la version issue de la consultation.
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Réduction ISF-PME : le dispositif est aménagé à compter de 2016

La mise en conformité du dispositif de l’article 885-0 V bis du CGI avec l’encadrement communautaire des aides d’Etat¹ conduit à augmenter sensiblement le plafond d’aide autorisé tout en recentrant les PME et les souscripteurs éligibles.

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Stock-options et mobilité internationale : une éclaircie partielle

L’imposition des gains de levée d’options, dans un contexte de mobilité internationale des bénéficiaires, a soulevé des difficultés eu égard aux disparités entre les législations internes des Etats et les interprétations divergentes des conventions fiscales bilatérales. Lire la suite