Lien de subordination- Articles-
Les « Clicwalkers » ne sont pas des salariés
27 juillet 2022 | Pascaline Neymond
Uber, Deliveroo, Take Eat Easy… Difficile d’ignorer la saga jurisprudentielle en matière de requalification – ou non – des relations entre plateformes numériques et travailleurs indépendants en relations salariées.
Requalification en contrat de travail de la relation entre chauffeurs de VTC et plateforme : la Cour de cassation dit « non » … pour cette fois
5 mai 2022 | Pascaline Neymond
Une nouvelle décision vient d’être rendue concernant les rapports entre les plateformes numériques et les travailleurs indépendants : la Cour de cassation a refusé de requalifier la relation de travail qui liait la plateforme « Le Cab » avec l’un de ses chauffeurs en contrat de travail. Retour sur cette décision et le contexte dans lequel elle s’inscrit.
Les enjeux juridiques et sociaux de la direction de fait
23 mars 2020 | Pascaline Neymond
Le risque des apparences
En matière de direction de fait, «on a beau vouloir dissimuler ses vues et ses intentions secrètes» le risque demeure que «le masque tombe tôt ou tard. La cause se manifeste par les effets» (1).
Peut-on licencier un salarié pour des faits tirés de sa vie personnelle ? Point sur la jurisprudence
20 décembre 2019 | CMS FL Social
Depuis une vingtaine d’années, la jurisprudence décide que le droit du salarié au respect de sa vie personnelle interdit en principe à l’employeur de s’appuyer sur un fait tiré de la vie personnelle pour prendre à son encontre une mesure de licenciement disciplinaire.
Recours à des travailleurs indépendants : attention au risque de requalification
28 mai 2019 | CMS FL
Les plateformes numériques n’ont pas manqué d’attirer l’attention au cours des derniers mois. Par plusieurs arrêts, des livreurs et chauffeurs travaillant sous le statut d’auto-entrepreneur ont obtenu la requalification de la relation en contrat de travail.
En voiture ou à vélo : quel statut pour les travailleurs des plateformes numériques?
5 février 2019 | CMS FL
Par une décision rendue le 28 novembre 2018, la Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois sur l’épineuse question de la qualification du contrat liant un coursier à une plate-forme numérique (Cass. soc., 28 novembre 2018, n°17-20.079).
La mise à disposition de personnel intragroupe
1 juillet 2015 | CMS FL
Dans les groupes de sociétés, les structures managériales et opérationnelles transcendent le plus souvent les frontières de chacune des entités juridiques les composant. Ces organisations conduisent alors fréquemment à mettre en œuvre des opérations mises à disposition de salariés dont le caractère intragroupe ne doit pas faire perdre de vue les difficultés qu’elles peuvent soulever.
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