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Licenciements- Articles-

PSE : la notion de catégorie professionnelle revisitée par le Conseil d’état

30 septembre 2016 |

À l’occasion d’un arrêt du 30 mai 2016, le Conseil d’État a livré pour la première fois sa définition de la notion de catégorie professionnelle au sein de laquelle s’apprécient les critères de choix de l’ordre des licenciements.

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