Lettre-Propriétés-Intellectuelles-janvier2017- Articles-
Droit d’auteur en Europe: où en est la réforme en 2017 ?
2 février 2017 | CMS FL
Nous évoquions en mai 2015 (voir notre article sur LEXplicite) les divers rapports publiés évoquant les possibilités d’évolution du droit d’auteur dans les années à venir. Cette évolution est désormais lancée par plusieurs propositions de la Commission publiées le 14 septembre 2016.
Autorité chef de file, data protection officer et portabilité : les lignes directrices du G29
31 janvier 2017 | CMS FL
Le 13 décembre 2016, le G29 a adopté un jeu de trois documents contenant les lignes directrices précisant l’interprétation de certaines notions créées par le règlement 2016/679 du 27 avril 2016. En voici une présentation synthétique.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
