Lettre-immobilier septembre 2018- Articles-
Notion d’assiette foncière : l’existence des lots-volumes réfutée en fiscalité?
12 octobre 2018 | CMS FLPlusieurs dispositifs de défiscalisation visent les mutations d’une assiette foncière destinée à l’édification de constructions. Une récente décision de la Cour de Cassation entretient un trouble en confirmant une position de l’Administration selon laquelle, en cas de division en volumes, la cession des lots ne caractériserait pas le transfert d’une assiette foncière pour les futures constructions. Lire la suite
Quelles dérogations «olympiques» en dehors de l’Ile-de-France ?
11 octobre 2018 | CMS FLPar les lois spéciales qu’elle suscite, l’organisation de grands évènements met en évidence les lourdeurs de notre réglementation. Les diverses dérogations prévues par la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 n’échappent pas à la règle. Si la ville de Paris et la région parisienne accueillent l’essentiel des sites olympiques, ceux nécessaires aux compétitions de voile et de football sont situés en régions. En conséquence, ils bénéficieront des dispositions spéciales applicables aux opérations d’aménagement liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques, dont certaines peuvent revêtir un caractère pérenne. Lire la suite
Les Jeux Olympiques 2024 et le revers de la médaille fiscale…
10 octobre 2018 | CMS FLPassée l’euphorie de la victoire de la candidature de Paris pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les collectivités locales, qui participent à hauteur de 500 millions d’euros au budget total de l’événement, peuvent s’interroger sur ses incidences en termes de fiscalité locale. Lire la suite
Jeux Olympiques 2024 : quels logements pour les athlètes et les personnes accréditées ?
9 octobre 2018 | CMS FLLe 13 décembre 2017, la France a remporté l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Celle-ci nécessite la mise en place d’infrastructures conformes au cahier des charges du Comité international olympique, notamment en matière de logements pour l’hébergement des athlètes et des journalistes accrédités. Lire la suite
JO 2024 et implication des personnes publiques : quels types de contrats ?
4 octobre 2018 | CMS FLL’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 impliquera de nombreuses personnes publiques et ce, à différents titres. Ainsi, les contributions publiques sont évaluées à ce jour à 1,5 milliards d’euros. Lire la suite
La procédure d’expropriation d’extrême urgence étendue aux installations olympiques
3 octobre 2018 | CMS FLSelon la procédure de droit commun d’expropriation pour cause d’utilité publique1, l’expropriant peut prendre possession du bien exproprié si deux conditions sont cumulativement remplies. Lire la suite
Du Code de commerce au Code de l’expropriation : d’une éviction à l’autre
2 octobre 2018 | CMS FLLes vicissitudes de la vie économique et des projets publics comme, par exemple, la réalisation du futur village olympique sur le site de Saint-Ouen, exposent le locataire commercial aux risques d’éviction de ses locaux d’exploitation, que ce soit par son bailleur ou par l’autorité publique.
L’urbanisme à l’épreuve des Jeux Olympiques de 2024 : quelles adaptations juridiques?
28 septembre 2018 | CMS FLLa loi n°2018-202 du 26 mars 2018 a été publiée le 27 mars 2018 dans le but de faciliter l’organisation et l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024. Les décrets n°2018-512 et 2018-510 en date du 26 juin 2018 ont été adoptés en vue de sa mise en oeuvre. Lire la suite