Lettre-Immobilier-novembre2015- Articles-
FEILT : une opportunité pour le financement des projets immobiliers
16 décembre 2015 | CMS FL
Le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 (le Règlement») relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (le «FEILT») est né d’une réflexion au sein de l’Union européenne sur les modalités de financement de l’économie en Europe. Chimère des années 2000, le FEILT deviendra véritablement opérationnel dans notre environnement juridique dès le mois de décembre 2015.
Le développement de l’assurance de garantie de passif dans les share deals immobiliers
15 décembre 2015 | CMS FL
D’abord rencontrées sur des opérations de M&A traditionnelles, et omniprésentes sur le marché anglo-saxon, les assurances de garantie de passif s’imposent désormais de façon récurrente sur des share deals immobiliers en France.
La désintermédiation du financement immobilier, une réponse aux besoins du marché français
14 décembre 2015 | CMS FL
Les cycles du marché immobilier français se suivent mais chacun illustre l’émergence de pratiques et d’acteurs nouveaux. La croissance constatée ces dernières années se caractérise par de fortes contraintes réglementaires pesant sur l’accès au financement bancaire. Dans le même temps, des entités disposant d’importantes liquidités voient dans ce marché des opportunités d’investissement.
Contestation des prélèvements sociaux: le Gouvernement cherche à limiter l’addition
10 décembre 2015 | CMS FL
Les décisions de Ruyter rendues par la Cour de justice de l’Union européenne le 26 février 2015 puis par le Conseil d’Etat le 27 juillet 2015 ont confirmé les critiques formulées à l’encontre de l’application des prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvements additionnels) aux contribuables relevant d’un régime de sécurité sociale étranger, en particulier, depuis l’entrée en vigueur de l’article 29 de la loi du 16 août 2012, au titre des revenus fonciers et leurs plus-values immobilières de source française perçus par des non-résidents. Lire la suite
Les véhicules d’investissement immobilier après la loi Macron
8 décembre 2015 | CMS FL
La directive 2011/61/UE dite «directive AIFM» et les dispositions législatives ou réglementaires qui en sont dérivées ou qui y sont liées ont contribué à l’élargissement de la gamme et des modes de structuration de véhicules immobiliers de droit français. Ainsi, au-delà du bouleversement qu’a pu constituer le fait de soumettre des véhicules jusqu’alors hors du champ réglementaire au dispositif AIFM, les textes dérivés ont conduit à un assouplissement des régimes juridiques applicables aux véhicules déjà régulés.
La société de libre partenariat : une alternative pour les investissements immobiliers ?
7 décembre 2015 | CMS FL
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron) a créé une nouvelle forme de fonds professionnel spécialisé dénommée la société de libre partenariat (SLP), se rajoutant à la SICAV et au fonds commun de placement. Pour tenir compte des spécificités liées à cette nouvelle structure juridique, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a déjà modifié son règlement général et son instruction DOC-2012-06 sur les modalités de déclaration, de modification, d’établissement d’un prospectus et des informations périodiques des fonds professionnels spécialisés et de capital investissement.
Loi Macron : Des nouveautés aussi pour le régime juridique des baux d’habitation
4 décembre 2015 | CMS FL
La loi Macron 2015-990 du 6 août 2015 (article 82) a apporté quelques aménagements intéressants à la loi 89-462 du 6 juillet 1989.
Taxation du foncier : à bonne intention, mauvaise imposition
2 décembre 2015 | CMS FL
Une disposition de la loi de finances pour 2013 (modifiée par la LFR 2014) qui vise à majorer lourdement la taxation du foncier dans les zones de fortes tensions immobilières est passée inaperçue en raison de son effet différé au 1er janvier 2015.
Baux commerciaux : le point sur la situation des notifications
1 décembre 2015 | CMS FL
La «logique de simplification et de diminution des coûts», alibi de la possibilité de recours à la lettre recommandée avec demande d’avis de réception (LR-AR) au lieu de l’acte d’huissier, se révèle un facteur de complexité. Lire la suite
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