Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Lettre-Douanes-Mars2016- Articles-

Prescription douanière (LFR, art. 92)

16 mars 2016 |

Les règles relatives à la prescription du droit de reprise de l’administration des douanes sont modifiées par la dernière loi de finances rectificative du 29 décembre 2015.

Lire la suite

Contribution au service public de l’électricité (CSPE) et taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)

14 mars 2016 |

Alors même que les dispositions du Code de l’énergie régissant la CSPE ont été abrogées par la loi de finances rectificative pour 20151, le législateur a souhaité compenser ce retrait par une réforme de la TICFE rebaptisée CSPE.

Lire la suite

Classement tarifaire des appareils multifonctions

11 mars 2016 |

La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 décembre 2015, s’est prononcée sur le classement tarifaire des appareils multifonctions.

Lire la suite

Le 1er mai 2016 approche, le Code des douanes de l’Union (CDU) aussi !

10 mars 2016 |

On en parle depuis longtemps, mais si le CDU a été publié en octobre 2013, son entrée en application est maintenant dans moins de deux mois.

Lire la suite