Evaluations foncières : c’est légal même quand c’est illégal

5 décembre 2014 | CMS FL

La révision cadastrale va être officiellement repoussée à 2016 par le projet de loi de finances rectificative (collectif budgétaire) qui vient d’être déposé au Parlement, après une première annonce en catimini au travers d’une réponse ministérielle.

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Cotisation foncière des entreprises (CFE) : Vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année

27 novembre 2014 | CMS FL

Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2014. Elles devront les vérifier.

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Cotisation foncière des entreprises (CFE) : vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année

5 décembre 2013 | CMS FL

Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2013. Elles devront les vérifier. Lire la suite

Régimes fiscaux des acteurs économiques des centres commerciaux

23 septembre 2013 | CMS FL

Les centres commerciaux sont une source de recettes fiscales très importante pour les collectivités locales qui accueillent de tels ouvrages. Cela ouvre des appétits difficiles à satisfaire avec des impositions toujours croissantes et diversifiées Lire la suite

La détention d’immeuble via une société : les sociétés de personnes conservent un intérêt

5 août 2013 | CMS FL

Les sociétés de personnes présentent certains avantages connus de longue date dans le secteur de l’immobilier, mais une réévaluation de ces avantages s’impose au vu des dernières réformes fiscales. Lire la suite