Les jeux vidéo : le sport du 21ème siècle?

16 janvier 2019 | CMS FL

Avec plus de cinq millions de spectateurs et près d’un million de pratiquants réguliers en France¹, l’importance économique prise par le « e-sport » a conduit le législateur à encadrer ce secteur par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Cette loi a notamment créé le statut juridique du joueur professionnel de jeux vidéo (« e-sportif »). Lire la suite

Dessins et modèles communautaires : de la portée territoriale d’une décision adoptée par une juridiction nationale à l’encontre de codéfendeurs établis dans deux Etats membres différents

15 mars 2018 | CMS FL

Nintendo est titulaire de plusieurs dessins et modèles communautaires concernant des télécommandes, des connecteurs et différents accessoires pour ses consoles de jeu. Lire la suite

Crédit d’impôt jeux vidéo : un nouveau coup de pouce fiscal

15 novembre 2017 | CMS FL

En vigueur depuis 2008, le crédit d’impôt relatif aux entreprises de jeux vidéo permet aux entreprises de création de déduire de leur impôt une partie des dépenses de production d’un jeu.

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Le gain des jeux est-il imposable ?

27 avril 2016 | CMS FL

Il est depuis longtemps admis que les gains réalisés à l’occasion de jeux de hasard, même pratiqués de manière habituelle, ne constituent pas, des revenus imposables .

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