Jean-Jacques Lecat- Articles-
Mali – Accord Cameroun-Mali sur la circulation des personnes et des biens
18 décembre 2015 | CMS FLLe Conseil des Ministres* a autorisé le 2 décembre la ratification de l’Accord sur la circulation des personnes et des biens entre le Mali et le Cameroun, qui remplace la convention précédente de 1964. Lire la suite
Nigéria : Nouvelle réglementation du secteur des énergies renouvelables
17 décembre 2015 | CMS FLLe Nigeria vient d’adopter une nouvelle réglementation relative aux énergies renouvelables.
Kenya : révision de la règle relative à la participation nationale aux sociétés étrangères
14 décembre 2015 | CMS FLLa nouvelle loi sur les sociétés du 11 septembre 2015 oblige les sociétés étrangères exerçant une activité au Kenya à s’enregistrer dans le pays dans les 30 jours de leur établissement.
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Burkina Faso – Projets de Lois sur l’usure et sur l’intérêt légal
2 décembre 2015 | CMS FLLe Conseil des Ministres a approuvé deux projets de lois qui transposent les dispositions des lois uniformes établie par l’UMOA sur la définition et la répression de l’usure d’une part, sur le taux d’intérêt légal d’autre part.
Burkina Faso – Projet de loi organisant l’institution de lutte contre la corruption
27 novembre 2015 | CMS FLLe Conseil des Ministres a transmis au Conseil national de la Transition un projet de loi organique examiné le 28 octobre portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité supérieure de contrôle de l’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC).
Burkina Faso – Projet de Loi relatif aux entreprises d’investissement à capital fixe
19 novembre 2015 | CMS FLCompte rendu du conseil des ministres du mercredi 2015.
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Côte d’Ivoire : nouveau code du travail et modification de la réglementation des marchés publics
18 novembre 2015 | CMS FLLe nouveau Code du Travail adopté le 20 juillet, qui remplace celui de 1995, a été publié le 14 septembre et s’applique sous réserve des décrets d’application qui doivent être pris.
Mali – Projet de Loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
17 novembre 2015 | CMS FLLe Conseil des Ministres a adopté le 14 octobre un projet de loi prenant en compte les recommandations du GAFI et la Directive de l’UEMOA sur la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres. Lire la suite
Côte d’Ivoire : modification de la réglementation des marchés publics
17 novembre 2015 | CMS FLUne décret publié le 8 septembre 2015 modifie le Code des marchés publics de 2009 en prévoyant notamment l’obligation pour toute autorité contractante de réserver 20% du montant annuel prévisionnel de ses commandes à des PME ivoiriennes ainsi qu’une marge de préférence de 5% aux offres prévoyant de sous-traiter au moins 30% du marché à un PME ivoirienne.
Angola : Projet de réforme de la Loi sur les marchés publics
16 novembre 2015 | CMS FLUn projet de nouvelle loi sur la passation des marchés publics a été présenté en conseil des ministres le 23 septembre. Ce projet vise à assurer l’application des bonnes pratiques internationales et des principes d’égalité, libre concurrence, transparence et efficacité. Il élargit le champ d’application des procédures applicables aux commandes publiques.
Côte d’Ivoire : ratifications des Accords de protection des investissements et d’entraide judiciaire avec le Maroc
13 novembre 2015 | CMS FLL’Accord relatifs à l’encouragement et à la protection des investissements et son Protocole additionnel signés en mars 2013 ainsi que l’Accord sur l’entraide judiciaire en matière pénale entre la Côte d’Ivoire et le Maroc, signés le 20 janvier 2015, ont été ratifiés par la Côte d’Ivoire par des Décrets signés en juin 2015 publiés en aout 2015. Lire la suite
Cameroun – Entrée en vigueur de la convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale
13 novembre 2015 | CMS FLDepuis le 1er octobre, le Cameroun est le 5ème pays africain dans lequel cette convention de coopération internationale est entrée en vigueur.
Mali : projet de loi sur le contentieux des infractions à la réglementation des changes
12 novembre 2015 | CMS FLLe Conseil des Ministres a adopté le 9 Septembre un projet de loi sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures, elle-même issue des textes communautaire de l’UEMOA.
Libéria : Adoption d’une loi sur l’électricité controversée
9 novembre 2015 | CMS FLLe Sénat a adopté le 17 septembre 2015 une loi libéralisant le secteur de l’électricité en séparant et ouvrant à la concurrence les activités de production, transport, distribution et vente. Lire la suite
Angola : nouvelle loi sur l’investissement privé
6 novembre 2015 | CMS FLLa loi n°14/15 du 11 août 2015 sur l’investissement privé remplace la précédente loi de 2011. Un investissement minimum de 1.000.000 USD pour les non-résidents est toujours nécessaire pour obtenir les avantages prévus par la loi.
Avis d’expert Gabon
29 janvier 2015 | CMS FLLe Gabon déploie des politiques d’incitation spécifiques en vue d’encourager la valorisation des matières premières autres que les hydrocarbures ainsi que les services à valeur ajoutée.
Avis d’expert Côte d’Ivoire
28 janvier 2015 | CMS FLEn Côte d’Ivoire comme dans les seize autres Etats parties de l’OHADA, le nouvel Acte Uniforme sur les sociétés commerciales élargit les possibilités de structurer les investissements à travers la constitution de sociétés par actions simplifiées, la création de catégories d’actions auxquelles peuvent être attribués des droits particuliers d’ordre financier ou relatifs à la gouvernance de la société, ou encore l’émission de nouvelles valeurs mobilières composées.
Avis d’expert Le Sénégal
23 janvier 2015 | CMS FLLe cadre juridique de la commande publique a été substantiellement réformé au Sénégal en 2014 par l’adoption d’une loi sur les contrats de partenariat et d’un nouveau Code des marchés publics.
Afrique – La convergence des environnements juridiques et fiscaux dans l’UEMOA
30 octobre 2014 | CMS FLL’intégration régionale, la convergence des législations et l’instauration effective de la liberté de circulation des biens, des personnes, des capitaux et des services sont essentielles pour le développement des économies et à la stabilité de l’environnement juridique en Afrique.
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Congo | Ce qu’il faut savoir pour s’implanter et investir
30 décembre 2013 | CMS FLMembre de plusieurs forums régionaux, le Congo offre ainsi un environnement favorable aux investisseurs internationaux. Par ailleurs, ce pays d’Afrique centrale a prévu toute une série d’incitations.
Gabon | ce qu’il faut savoir pour s’implanter et exporter
29 novembre 2013 | CMS FLAlors que la Gabon a longtemps fondé son économie essentiellement sur l’exportation de ses ressources naturelles telles que le pétrole, le gaz, le manganèse, le fer, l’or, l’argent ou le diamant, le Président Ali Bongo entend encourager la valorisation locale de ces matières premières et le développement d’une industrie gabonaise. Lire la suite
Sénégal | ce qu’il faut savoir pour s’implanter et exporter
29 novembre 2013 | CMS FLLa croissance du Sénégal en 2012 a été estimée à 3,7%. Cette tendance devrait se maintenir en 2013 et 2014 grâce aux nombreux programmes d’infrastructures mis en œuvre à travers le pays.