Isabelle Buffard-Bastide- Articles-
Les bonnes pratiques de la reprise d’une entreprise en difficulté
17 avril 2015 | CMS FLLes différentes crises économiques qui affectent les marchés depuis plusieurs années ont modifié le paysage français des cessions-acquisitions et ont créé un marché assez actif de la reprise d’entreprise en difficulté.
Des simples pourparlers à la lettre d’intention engageante : une question de mots
15 septembre 2014 | CMS FLLes lettres d’intention ont, en principe, pour seul objet d’encadrer une négociation. Mais il arrive parfois quelles soient considérées comme des documents ayant valeur d’engagement sur la réalisation même de l’opération.
Comment transmettre les droits et obligations d’un pacte d’associés au cessionnaire de titres ?
27 mars 2014 | CMS FLEn cas de cession de titres, les pactes ne sont pas transmis de plein droit à l’acquéreur, ce qui peut considérablement affecter l’équilibre des rapports de force au sein de la société. Deux stratégies peuvent alors être mises en oeuvre. Lire la suite
Une obligation de non-concurrence doit-elle toujours être rémunérée ?
31 décembre 2013 | CMS FLLa pratique du M&A éprouve depuis longtemps l’usage qui consiste à stipuler une obligation de non-concurrence à la charge de l’associé cédant afin que celui-ci n’entrave pas l’activité sociale sitôt qu’il a quitté la société.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
