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Bitcoins : quelle fiscalité pour les monnaies virtuelles ?
5 octobre 2018 | CMS FLLa doctrine administrative distingue les cessions à titre occasionnel, qui relèvent du régime des bénéfices non commerciaux (BNC), et les cessions réalisées à titre habituel, qui obéissent au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). En cas de soumission à la tranche marginale du barème de l’impôt sur le revenu (IR), ce traitement peut porter son taux au-delà de 45%.
Maroc : TVA, IS, IR… toutes les nouveautés fiscales de la loi de finances 2016
9 mars 2016 | CMS FLParmi les nouveautés, l’introduction d’un taux d’imposition sur les sociétés proportionnel ou encore l’élargissement du champ d’application du remboursement de la TVA pour les biens d’investissement. Lire la suite