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Investissements français à l’étranger : quelle substance pour les holdings ?
11 avril 2016 | CMS FL
Dans un contexte de multiplication des normes anti-abus (droit interne, droit conventionnel, travaux BEPS de l’OCDE, textes anti-abus communautaires), la sécurité juridique des structures d’investissement n’aura sans doute jamais été aussi fragilisée dans les rapports avec les administrations fiscales.
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