Investissements directs- Articles-
Réduction ISF-PME : les commentaires administratifs nouveaux sont arrivés !
4 octobre 2016 | CMS FL
Le BOFIP commentant les derniers aménagements législatifs du dispositif de réduction d’ISF-PME était attendu et il a enfin été mis en consultation publique le 6 juillet dernier1. Inventaire des principaux apports des commentaires (d’ores et déjà en vigueur) dans l’attente de la version issue de la consultation.
Lire la suite
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
