Les véhicules d’investissement immobilier après la loi Macron

8 décembre 2015 | CMS FL

La directive 2011/61/UE dite «directive AIFM» et les dispositions législatives ou réglementaires qui en sont dérivées ou qui y sont liées ont contribué à l’élargissement de la gamme et des modes de structuration de véhicules immobiliers de droit français. Ainsi, au-delà du bouleversement qu’a pu constituer le fait de soumettre des véhicules jusqu’alors hors du champ réglementaire au dispositif AIFM, les  textes dérivés ont conduit à un assouplissement des régimes juridiques  applicables aux véhicules déjà régulés.

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