Comment rémunérer les inventions de salariés ?

14 mars 2017 | CMS FL

Dans la continuité de son étude menée en 2008, l’INPI a publié au mois d’octobre 2016 une seconde étude « La Rémunération des Inventions de Salariés, Pratiques en vigueur en France », consacrée à l’analyse des rémunérations des inventions de salariés. Les résultats essentiels de cette enquête démontrent qu’un inventeur salarié reçoit en moyenne un montant forfaitaire de 2 200 euros par invention, ce montant pouvant atteindre 11 000 euros selon le mode de calcul retenu.

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Les inventions de salariés

12 novembre 2014 | CMS FL

La grande majorité des innovations, moteur de notre économie, est aujourd’hui réalisée par des créateurs qui sont aussi des salariés.
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