Indemnités de non-concurrence- Articles-

Le traitement en paye des indemnités de non-concurrence : quel changement ?

14 mars 2022 | Pascaline Neymond

Le traitement en paye des indemnités de non-concurrence : voici un sujet qui peut faire l’objet d’un contrôle par les URSSAF au sein de votre entreprise.

Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.
CMS Francis Lefebvre Avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires français, dont l'enracinement local, le positionnement unique et l'expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée en droit fiscal, en droit des affaires et en droit du travail.

Mentions légales | Conditions générales d’utilisation | Politique de confidentialité | Politique d’utilisation des cookies

Recherche

Indemnités de non-concurrence- Articles-

Le traitement en paye des indemnités de non-concurrence : quel changement ?

Téléchargez notre app mobile Droit Social +

Veille Droit social

Derniers articles

Domaines du Droit & secteurs