Indemnité inflation : Le décret est publié

12 décembre 2021 | Pascaline Neymond

Le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle prévue à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 est publié au JO du 12 décembre 2021.

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Indemnité inflation : critères et modalités de versement de l’aide exceptionnelle de l’Etat

7 décembre 2021 | Pascaline Neymond

En réponse à l’inflation record du dernier trimestre de l’année 2021, le Gouvernement a annoncé le versement d’une aide exceptionnelle de 100 euros en guise de « coup de pouce » pour les personnes les plus vulnérables face à la hausse du coût de la vie, qu’elles pourront utiliser librement.

Cette aide appelée « indemnité inflation » est prévue par l’article 13 de la loi n° 2021-1549 de finances rectificative du 1er décembre 2021. Un questions-réponses publié au Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) le 2 décembre 2021 ajoute de nombreuses précisions sur la mise en œuvre de ce dispositif. Un décret d’application, très attendu, doit paraitre prochainement.

Focus sur les conditions et modalités de versement de cette indemnité telles qu’elles sont connues à ce jour.

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Indemnité Inflation : Questions-Réponses relatif aux conditions et modalités de versement de l’indemnité

2 décembre 2021 | Pascaline Neymond

Le BOSS vient de publier le 2 décembre 2021 un Q/R relatif aux conditions et modalités de versement de l’indemnité inflation, prévue par l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021.

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Indemnité « Inflation » : les modalités et le calendrier de versement sont précisés

4 novembre 2021 | Pascaline Neymond

Annoncée le 21 octobre 2021 par le Premier ministre Jean Castex, les modalités et le calendrier de versement de l’aide exceptionnelle dite « indemnité inflation » sont précisés à l’article 12 du second projet de loi de finances rectificatif pour 2021 qui a été présenté en Conseil des ministres, le 3 novembre 2021.

Parallèlement, le gouvernement a diffusé un dossier de presse (1) et un questions-réponses (2) qui définissent les grandes règles du dispositif.

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